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Textes de loi

En tant qu'institut de formation en masso-kinésithérapie, l'IFMKDV est aussi soumis à la législation relevant du Ministère de la Santé et de l'enseignement supérieur.

- Arrêté du 2 décembre 2012, relatif à l'année spécifique aux études en massokinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle. Il fixe les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle année ainsi que son programme.
- Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

En tant que Centres de Rééducation Professionnelle sont soumis aux dispositions de la législation sociale et médico-sociale (article L312.1 du CASF)

- Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

- Loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Ressources

- Ordre professionnel des masso-kinésithérapeutes

- Plaquette de présentation : Plaquette IFMKDV tryptique 

- Télécharger la police de caractères Luciole ici